C.G.V.

Parla-trading.com est un service de Parla

Adresse Siège Social : PARLA
55/57, RUE DE MONTREUIL
75011 PARIS France
R.C.S. PARIS 889 707 642
Courrier électronique : contact@parla-trading.com
Les présentes conditions générales sont applicables aux produits vendus par PARLA et régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance, effectuée à partir du site de commerce en ligne :
https://www.parla-trading.com
PARLA SAS, 55/57 RUE DE MONTREIL 75011 PARIS / FRANCE
Ci-dessous dénommée « la Société », et ses clients ci-dessous dénommé « l’Acheteur ou le Client »
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site en ligne :
PARLA-TRADING.COM
Toute commande sur le site PARLA-TRADING.COM est régie par les CONDITIONS GENERALES applicables à la date de la commande.
En accédant au site en ligne PARLA-TRADING.COM et à la validation de votre achat, vous vous engagez à accepter sans réserve les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et à respecter les articles y figurant.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par PARLA, et les produits vendus sur le site www.parla-trading.com (papeterie, serviettes, informatique, téléphonie, photo, petit électroménager, jouets, piles, chargeurs, torches etc.)

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et frais de traitement et d’expédition comprises, sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état ou frais d’expédition sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la PARLA.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
PARLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la PARLA jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Le vendeur se réserve le droit d’accorder à l’acheteur cas des remises et ristournes en fonction des quantités achetés par le client.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer votre commande sur notre site en ligne PARLA-TRADING.COM
Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
PARLA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Conformément au Code de la consommation, nous sommes en droit de refuser de conclure un contrat avec un client qui ne respecte pas nos conditions générales de vente, notamment en matière d’ouverture de comptes et acceptation des C.G.V.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’ouverture de compte, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle via l’adresse e-mail : contact@parla-trading.com
Pour l’acceptation de la commande, l’acheteur devra valider, en cliquant à l’endroit indiqué sur notre site en ligne, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
La vente sera considérée comme définitive :
• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, le vendeur informera l’acheteur par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
En achetant nos produits, nous déclinons toutes responsabilités quant aux conséquences de l’utilisation du produit et de son stockage par le consommateur.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet PARLA-TRADING.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via le courrier électronique de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par virement bancaire. Le débit de la carte est effectué à la date du paiement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue, l’Acheteur doit alors réitérer la procédure de passation de commande.
Le vendeur se réserve le droit d’accorder à l’acheteur cas des facilités de paiements.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits (Il court à compter du lendemain de la réception) pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il vous suffit de nous envoyer un mail à contact@parla-trading.com, via notre formulaire de contact ou une lettre à envoyer à notre adresse du siège social.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PARLA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour du produit et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous avez à disposition ci-dessous un modèle de formulaire de rétractation :
« MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son courrier électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. »

Article 7- Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site internet de la Société au jour de la consultation du Site internet par l’Acheteur. La Société présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires respectant l’article L 111-1 du Code de la consommation, prévoyant la possibilité pour l’Acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des produits disponibles à la vente avant la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Les fournisseurs de PARLA se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. Par conséquent, la société peut être amenée à livrer à l’Acheteur un article de même prix, légèrement différent mais de qualité équivalente à celui décrit dans la fiche produit correspondante sur le site. Dans ce cas, si l’Acheteur n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-dessus relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par courriel électronique dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un courriel électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison sont donnés par nos transporteurs à titre indicatif.
PARLA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après proposition de rendez-vous.
Dans le cas d’un paiement par virement, la commande sera traitée à réception du paiement. Les délais applicables sont alors ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux indiqués au jour de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’Acheteur est tenu informé :
• soit le délai d’expédition pourra être allongé en attendant un réapprovisionnement
• soit la commande pourra être annulée.
A la livraison, le client doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise.
En cas de problème au moment de livraison, il doit indiquer toutes les réserves utiles (avarie, article manquant, colis endommagé, articles cassés…) sur le bon de livraison et contacter sous 2 jours ouvrés après la livraison le service client via l’adresse e-mail contact@parla-trading.com, pour lui communiquer les anomalies constatées et lui permettre de faire tous les recours nécessaires.
En cas de réserve non conforme PARLA se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue par le Code de la Consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique (contact@parla-trading.com), via le formulaire de contact ou voie postale.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci- dessus.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PARLA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, PARLA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou stockage par le client du produit acheté.
Enfin la responsabilité de PARLA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PARLA-TRADING.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PARLA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PARLA.

Article 13 – Données personnelles
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de transport, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur notre site internet.
PARLA, traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement à des fins de gestion de votre demande, de la relation client, et du service après-vente.
Sur le fondement de son intérêt légitime, PARLA peut également utiliser ces données à des fins :
– d’analyses statistiques
– d’enquêtes de satisfaction
– de prospection et d’amélioration de sa connaissance client
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) par courrier à l’adresse de la Société visée ci-dessus ou par email à l’adresse e-mail contact@parla-trading.com. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à PARLA vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Archivage Preuve
PARLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PARLA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Toute disposition contraire est expressément exclue, sauf accord écrit préalable entre les parties.